MENTIONS LÉGALES
& RGPD (RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES)

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hcassur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Hébergement du site

Le site hcassur.com est hébergé chez OVH, SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE : 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

HC Assur peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale
HC Assur
6 Place des Reignaux
59000 Lille

Adresse électronique
contact@hcassur.comr

Téléphone
03 28 04 57 49

Responsable de publication

Le responsable de publication du site hcassur.com est Monsieur Christian Mouangue.

Utilisation de la marque HC Assur et des contenus du site hcassur.com

HC Assur est une marque déposée, enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle sous le numéro (en cours). Une publication aux bulletins officiels de la propriété intellectuelle de ce dépôt a été régulièrement effectuée. L’utilisation de la marque HC Assur est ainsi strictement limitée à son déposant, à savoir la SARL HC Assur et aux personnes autorisées par cette dernière.
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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par HC Assur. HC Assur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de HC Assur.

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données Personnelles

(date d’effet le 03/05/2021)

Notre engagement

La SARL HC Assur est consciente de l’importance que revêt le respect de la confidentialité aux yeux de ses clients. C’est pourquoi, nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos modalités de collecte, d’utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage de vos informations personnelles.

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des méthodes et process, sites Web, plateformes e-learning , logiciel métier et autres applications en ligne qui la citent ou comportent un lien vers celle-ci. Elle s’applique indépendamment du fait que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, une télévision ou un autre appareil intelligent pour accéder à nos services.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des messages clés contenus dans notre Politique de Confidentialité. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations, veuillez poursuivre la lecture ci-dessous.

Informations que nous collectons

Nous collectons divers types d’informations dans le cadre des services, notamment :

  • Des informations que vous nous fournissez directement ;
  • Des informations que nous recueillons relatives à votre utilisation de nos services ;
  • Des informations que nous obtenons de sources tierces.

Nous pouvons également vous demander votre consentement pour collecter des informations ou vous avertir séparément des modalités de collecte de vos informations personnelles d’une manière qui n’est pas décrite dans la présente politique de confidentialité, tel que requis pour certains services supplémentaires.

Utilisation et partage d’informations

Nous utilisons les informations que nous collectons notamment dans le but de :

  • Vous fournir les Services et programmes de formations demandés ;
  • Comprendre la manière dont vous utilisez les Services de HC Assur afin de mieux vous satisfaire ;
  • Mieux comprendre nos clients et prospects de façon à leur proposer les communications, les services et les expériences les plus adaptés ;
  • Proposer des publicités et des contenus personnalisés avec votre consentement si nécessaire.

Il se peut que nous partagions vos informations avec :

  • Des sociétés affiliées, c’est-à-dire des sociétés apparentées à HC Assur, en cela qu’elles sont détenues ou contrôlées par la même entité.
  • Des partenaires commerciaux, c’est-à-dire des entreprises fiables susceptibles de fournir des informations sur les produits et services que vous pourriez apprécier (si vous avez donné votre consentement).
  • Des opérateurs, c’est-à-dire des sociétés qui fournissent des services pour le compte ou au nom de HC Assur.
  • Les autorités policières, lorsque nous sommes tenus de le faire ou pour protéger HC Assur et ses utilisateurs.

Informations supplémentaires au sujet de produits et services spécifiques

Bien que la présente Politique de confidentialité s’applique à tous nos Services, elle prévoit également certains suppléments qui apportent des compléments d’information sur nos pratiques en matière de confidentialité relatives à des Services spécifiques, si cela s’avère nécessaire. Ces suppléments s’appliquent à votre utilisation des Services correspondants.

Politique de confidentialité globale de HC Assur

Bien que la présente Politique de confidentialité s’applique à tous nos Services, elle prévoit également certains suppléments qui apportent des compléments d’information sur nos pratiques en matière de confidentialité relatives à des Services spécifiques, si cela s’avère nécessaire. Ces suppléments s’appliquent à votre utilisation des Services correspondants.Il est important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité et toute politique supplémentaire, parce que ces documents fournissent des informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées chaque fois que vous utilisez nos Services.Il est également important que vous vérifiiez régulièrement les mises à jour de la Politique de confidentialité. Si nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous ferons part des changements que nous considérons significatifs à l’avance en affichant une notification sur les Services pertinents ou par e-mail, selon le cas. La version la plus récente de la Politique de confidentialité sera toujours disponible ici. Vérifiez la “date d’effet” indiquée tout en haut de cette page pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour de la Politique de confidentialité.

Protection de vos informations

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données et nous avons mis en place les mesures physiques et techniques appropriées pour protéger les informations que nous collectons dans le cadre des Services. Il faut toutefois savoir qu’aucun site Web ni système informatique et aucune transmission Internet ni connexion sans fil n’est totalement sûr.

Vos droits

Vous avez le droit de demander des détails au sujet des informations que nous collectons et de faire corriger toute inexactitude présente dans celles-ci, de contester ou demander la limitation du traitement, et de demander le droit d’accès, de suppression ou la portabilité de vos informations. En vertu des lois de certaines juridictions, nous nous réservons le droit de décliner toute demande qui serait déraisonnable par son caractère répétitif, nécessiterait des efforts techniques disproportionnés, porterait atteinte à la confidentialité de tiers, serait extrêmement difficile à satisfaire ou concernerait des informations auxquelles l’accès n’est pas exigé par la législation locale. Si vous souhaitez introduire une demande d’accès à vos informations, veuillez consulter le site https://www.hcassur.com/mentions-legales-rgpd/ ou nous contacter à l’adresse contact@hcassur.com. Si vous demandez la suppression d’informations personnelles, vous reconnaissez que vous ne pourrez peut-être pas accéder aux Services ou les utiliser et que des informations personnelles demeureront dans les enregistrements et archives de HC Assur pendant un certain temps, conformément à la loi applicable, mais HC Assur n’utilisera pas ces informations à des fins commerciales.

Conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins de la collecte. Cela signifie que les données seront détruites ou supprimées de nos systèmes lorsqu’elles ne seront plus nécessaires. Nous prenons les mesures appropriées pour veiller à ce que les informations vous concernant soient traitées et conservées en fonction de la logique suivante :
1. au moins la durée pour laquelle les informations sont utilisées pour vous fournir un service ;
2. comme l’exigent la loi, un contrat, ou conformément à nos obligations légales ; ou
3. le temps nécessaire à leur traitement uniquement, ou plus longtemps si la loi applicable l’exige ou si cela est nécessaire en vertu d’un quelconque contrat ou à des fins statistiques, sous réserve des garanties appropriées.

 

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