Le Fichier des Véhicules Assurés

Qu’est-ce que le FVA ?

Depuis février 1958, l’assurance automobile est obligatoire. Toutefois on peut déplorer qu’en France plus de 700 000 personnes rouleraient sans assurance.

Le FVA ou Fichier des Véhicules Assurés est un fichier français répertoriant tous les véhicules assurés. Ce fichier est sous l’égide de l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Ce fichier répertorie les véhicules assurés, auto et deux-roues. Il permet aux forces de l’ordre, à partir de la plaque d’immatriculation de sanctionner un délit de conduite sans assurance.

Quels sont les véhicules concernés par le FVA ?

Tous les véhicules immatriculés sont concernés par le FVA.

Depuis 2019 : Le fichier concerne les voitures, les véhicules deux-roues, les camions.

Depuis janvier 2021 : Le fichier concerne les remorques et les véhicules agricoles.

Quelles informations figurent dans le FVA ?

Les informations figurant au FVA sont : l’immatriculation du véhicule, le code ACPR (identifiant de l’assureur), le code ORIAS (identifiant du gestionnaire de la garantie), le numéro de contrat, ainsi que les dates de début et de fin de garantie.

Le fichier est croisé avec le système d’immatriculation des véhicules afin de lister les véhicules sans assurance.

Concrètement, qu’est-ce qui change ?

Depuis 2019, toutes les données du FVA sont mises à la disposition des forces de l’ordre. Ainsi en cas de contrôle ou d’accident les policiers et gendarmes n’ont qu’à consulter le fichier pour savoir si le véhicule concerné est bien assuré. De plus, aujourd’hui les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation dont sont équipés les policiers sont eux aussi à même de détecter les véhicules roulant sans assurance.

Quels sont les risques liés au défaut d’assurance ?

En cas d’accident causé par une personne non assurée, le responsable du sinistre ne sera pas indemnisé et devra prendre en charge les coûts liés à ses propres blessures et/ou dégâts matériels mais également de rembourser les sommes engagées pour indemniser les victimes de l’accident.

Aux yeux de la loi, la conduite sans assurance est une infraction qui peut être punie de 3750€ d’amende qui peut aller de pair avec des peines complémentaires : (suspension ou annulation de permis, interdiction de repasser l’examen, confiscation du véhicule…)